Avocat en droit des affaires pour les entreprises et les freelances à Aix-en-Provence
Contrats, associés, impayés, concurrence : Maître Vincent Arnaud conseille les entreprises et les indépendants pour sécuriser leur activité, et les défend lorsqu’un litige est engagé.
Prendre rendez-vousConseil en droit des affaires
Sécurisation juridique de votre activité
Création d'entreprise
Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, pacte d’associés : poser dès le départ un cadre juridique adapté à votre projet et à vos associés.
Contrats commerciaux
Conditions générales, contrats de prestation, clauses de propriété intellectuelle ou de non-concurrence : des contrats clairs protègent votre activité et limitent les litiges.
Restructuration d'entreprise
Entrée ou sortie d’associés, cession, réorganisation : le cabinet sécurise les opérations qui font évoluer votre société.
Contentieux commercial
Représentation complète en cas de litige commercial
Recouvrement de créances
Mise en demeure, injonction de payer, action en justice : le cabinet engage les démarches adaptées pour obtenir le paiement de vos factures.
Concurrence déloyale
Dénigrement, confusion, parasitisme, débauchage désorganisateur : le cabinet agit pour faire cesser les agissements fautifs d’un concurrent et obtenir réparation du préjudice subi.
Litiges des freelances
Mission impayée, rupture brutale d’un contrat, requalification de la relation : le cabinet défend les consultants et les indépendants face à leurs clients.
Exemples de dossiers
Accompagnement d’un consultant indépendant dans la sécurisation juridique de ses missions, notamment par la rédaction de clauses de propriété intellectuelle et de non-concurrence.
Défense d’une PME dans un litige complexe de concurrence déloyale, avec une décision favorable qui lui a permis de préserver sa position sur le marché.
Questions fréquentes
Que faire face à une facture impayée ?
Commencer par une mise en demeure écrite. Si elle reste sans effet, une procédure d’injonction de payer ou une action en justice permet d’obtenir une décision qui oblige le débiteur à payer.
Comment un freelance peut-il sécuriser ses missions ?
Avec un contrat de prestation précis : périmètre de la mission, délais, conditions de paiement, propriété intellectuelle des livrables et éventuelle clause de non-concurrence. Le cabinet rédige et relit ces clauses.
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
C’est un comportement fautif d’un concurrent qui vous cause un préjudice : dénigrement, confusion avec vos produits, parasitisme ou débauchage désorganisateur. L’action repose sur la responsabilité civile et vise la cessation des agissements et l’indemnisation.
Prendre rendez-vous
Appelez le cabinet ou écrivez à Maître Arnaud en décrivant brièvement votre situation.